Vous projetez d’acheter une maison ? Vous avez alors certainement déjà entendu parler des droits d’enregistrement. Cette taxe liée à l’enregistrement de l’acte de vente de votre nouveau bien résulte en une augmentation conséquente des frais que vous devrez payer. Si les droits d’enregistrement diffèrent selon la région, c’est bien en Wallonie que les taux sont le plus élevé, ce qui peut réellement compliquer l’accès à la propriété. C’est pourquoi le nouveau gouvernement wallon prône une baisse significative de ces droits d’enregistrement. Quel est leur objectif, qu’est-ce que ça changerait concrètement pour votre projet, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette mesure !
Les droits d’enregistrement en Wallonie, comment ça fonctionne ?
Les droits d’enregistrement, c’est donc une taxe régionale liée à l’enregistrement de l’acte de vente de votre bien ou de votre terrain.
Il faut savoir que cette taxe diffère d’une région à l’autre.
En Flandre : les droits d’enregistrement d’une maison s’élève à 3%, 12% pour l’achat d’un terrain à bâtir. Des abattements sont également possibles en cas de rénovation énergétique et des réductions sont également envisageables pour les habitations plus modestes.
À Bruxelles : les droits d’enregistrement s’élèvent à 12,5%. Toutefois, il est possible de profiter d’un abattement, moyennant certaines conditions, sur la première tranche de 200 000€.
En Wallonie : les droits d’enregistrement s’élèvent également à 12,5% pour l’achat d’une maison ou d’un terrain. Des abattements et réductions sont également possibles afin de rendre l’achat d’un bien plus accessible. Dans le cas d’un bien neuf, vous ne payerez pas les droits d’enregistrement à 12,5% mais bien la TVA à 21%.
Un abattement pour votre achat immobilier en Wallonie ?
L’abattement, c’est un avantage fiscal qui vous exempte de payer les droits d’enregistrement sur une certaine tranche du montant de votre bien. Cet abattement s’applique sur votre première tranche de 40 000€ (le montant de l’abattement à doubler en 2023) dans le cas où votre bien ne s’élève pas à plus de 350 000€.
Dans le cas contraire, l’abattement se dit dégressif. Plus le bien est onéreux, plus l’abattement proposé sera faible (jusqu’à 20 000€).
Vous avez droit à cet abattement si cette maison :
- Est votre unique résidence (pas de résidence secondaire),
- Est votre résidence principale durant au moins 3 ans,
- Se situe en Wallonie.
Des droits d’enregistrement réduits pour votre achat immobilier ?
En plus de cet abattement, vous pourrez également profiter de ce que l’on appelle, un droit d’enregistrement réduit.
Vous pourrez profiter de droits d’enregistrement réduits pour l’acquisition d’un bien plus modeste. Votre bien possède un revenu cadastral inférieur à 745€, votre futur foyer se situe dans une zone de pression immobilière ? Alors, vous pourrez bénéficier de ces droits d’enregistrement réduits.
Les droits d’enregistrement de votre bien peut alors passer de 12,5% à 6% sur la première tranche de plus ou moins 190 000€ si le revenu cadastral est inférieur à 745€ et de plus ou moins 203 000€ pour les biens situés dans une zone de pression immobilière.
Dans le cas d’un prêt hypothécaire social, vous pourrez même profiter d’un taux de 5% pour les droits d’enregistrement de votre bien.
Vers un nouveau droit d’enregistrement en Wallonie ?
Ces droits d’enregistrement peuvent être un véritable frein pour les personnes souhaitant investir dans l’immobilier et notamment pour les primo-acquéreurs qui sont souvent incapables de fournir le montant propre nécessaire pour les frais d’acquisition. Pour faciliter l’accès à la propriété, le nouveau gouvernement a proposé un nouveau projet. Ce projet prévoit de passer d’un taux de droits d’enregistrement à 12,5% à un taux de 3% en Wallonie pour janvier 2025.
Si cela se confirme, car la mesure n’a pas encore été validée, cette baisse des droits d’enregistrement remplacerait les divers avantages fiscaux comme l’abattement, les frais réduits…
Pour en savoir plus sur les évolutions du marché de l’immobilier et du crédit hypothécaire, n’hésitez pas à faire appel à Crédit Wallonie et à ses connaissances approfondies dans le secteur. En tant que courtier en crédits, nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans votre projet ! N’attendez plus et contactez-nous pour savoir comment notre équipe pourra vous aider !