Vous avez flashé sur la maison de vos rêves ? Vous êtes prêt à faire une offre tout de suite et à rédiger le compromis de vente qui entamera les démarches vers l’obtention de votre nouveau foyer ? Mais avant de signer votre contrat, il est important de savoir ce qui va être indiqué dans le compromis. Pour vivre au mieux la concrétisation de ce projet qui vous tient à cœur, bien se renseigner est primordial ! Pour vous aider à ce que ces étapes se passent en toute sérénité, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le compromis de vente !
Le compromis de vente, le lien entre le vendeur et l’acquéreur
Le compromis de vente, c’est en fait une promesse de vente entre l’acheteur et le vendeur ! Un contrat important pour les deux parties puisque c’est ce contrat qui va lier l’acheteur au vendeur et vice versa.
Le compromis de vente ne peut pas être annulé sans une bonne raison qui doit être indiqué dans le contrat. C’est pourquoi l’ajout de clauses suspensives est primordiale tant pour l’acheteur que le vendeur.
Un compromis rédigé dans les règles de l’art se compose de différents éléments, de clauses qui vont permettre de protéger les deux parties en cas de problèmes ! Le compromis de vente est donc un élément crucial dans une vente de bien immobilier.
Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous êtes sur le point de débuter la rédaction du compromis de vente ? Alors, voici les informations qui doivent se trouver sur le compromis de vente ainsi que les documents nécessaires pour un compromis de vente en bon et dû forme !
Les documents à fournir pour le compromis de vente pour le vendeur
Voici une liste des documents que le vendeur doit apporter pour la rédaction du compromis de vente.
- Titre de propriété,
- Dossier d’intervention ultérieure,
- Certification des immeubles bâtis pour l’eau,
- Attestation relative à la citerne à mazout,
- Documents relatifs au bail,
- Certificat PEB,
- Certificat de contrôle électrique,
- Données relatives à la copropriété,
- Attestation relative au sol,
- Le permis de construire, déclarations d’urbanisme…
Retrouvez tous les documents nécessaires ainsi que davantage d’informations concernant le compromis de vente sur le site notaire.be.
Que doit-on retrouver dans un compromis de vente ?
Les infos du vendeur
On doit voir apparaître sur le compromis toutes les infos importantes concernant le vendeur.
Est-ce qu’il n’y a qu’un seul ou plusieurs vendeurs ? Est-il marié, célibataire ? Qu’en est-il de sa situation financière, est-ce qu’il est en faillite…
Les infos de l’acquéreur
Il en va de même pour l’acquéreur. Toutes les infos importantes concernant l’acheteur doivent paraître sur le compromis de vente. Nom, prénom, état civil, nationalité, domicile, contrat de travail ou indépendant…
Vous devez également prouver que vous avez les revenus nécessaires pour acheter le bien, indiquer pour qui vous achetez l’habitation et vous devez également ajouter une mention concernant l’obtention d’un crédit hypothécaire.
L’ajout d’une clause suspensive est une protection importante pour vous mais aussi pour le vendeur qui pourrait alors recommencer à chercher un potentiel acheteur.
Les clauses suspensives de votre contrat
Les clauses suspensives sont très importantes et c’est elles qui vont permettre de vous protéger en cas de problèmes. Le plus souvent, on parle de la clause suspensive liée à l’obtention d’un crédit hypothécaire.
Dans ce cas, votre compromis de vente sera annulé si vous ne parvenez pas à obtenir un crédit hypothécaire. Cela vous engage alors à tout faire pour trouver un prêt. Notamment en faisant votre demande de crédit hypothécaire dans plusieurs banques différentes et en prouvant que vous avez donc tout mis en œuvre pour trouver votre crédit hypothécaire !
Toutefois, cela peut également concerner d’autres éléments comme l’obtention d’un crédit pont, d’un permis de construire…
Une description du bien convoité
Il doit y avoir une description détaillée du bien mis en vente. La taille du bien, sa superficie, le nombre d’étages, le nombre de pièces, est-ce que le bien est doté d’un garage, d’une cave, de quel système de chauffage dispose-t-il…
L’état du bien, le certificat PEB et les droits de servitude, si il y en a, doivent également être indiqués sur le document.
Et si le bien est encore habité ou loué ?
Si le bien en question est encore habité par le vendeur ou bien loué, le compromis de vente doit également stipuler les droits et obligations de l’acquéreur envers le locataire de son nouveau bien. La date de départ, comment faire en cas de refus de partir, en cas de dégât…
Prix et date de signature de l’acte
Enfin, pour le dernier élément et non des moindres, il faut spécifier le prix de vente avec les modalités de paiement. Autrement dit, comment payer le logement, quel acompte, quels droits d’enregistrement, quel précompte immobilier…
La date de signature de l’acte de vente doit également figurer sur le contrat. Il faut également indiquer le temps qu’aura l’acheteur pour faire les actions nécessaires pour obtenir son crédit hypothécaire, son crédit pont…
Vous venez de signer votre compromis de vente et vous êtes à la recherche d’un spécialiste en crédit qui pourra vous accompagner dans vos démarches d’obtention de crédit hypothécaire ? Alors, vous pouvez faire appel à Crédit Wallonie ! Votre spécialiste en crédit personnel et hypothécaire en Wallonie !