On le sait tous, contracter un crédit hypothécaire coûte de l’argent. Vous devez bien évidemment vous acquitter de vos mensualités mais il existe également toute une série de frais divers engendrés par la souscription d’un prêt hypothécaire. Parmi ces différents frais, il y a notamment le droit d’enregistrement. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les droits d’enregistrement pour votre crédit hypothécaire.

Les droits d’enregistrement : qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous contractez un crédit hypothécaire, divers frais sont également à prendre en compte.

Entre les honoraires du notaire, les frais de l’hypothécaire, le droit d’inscription hypothécaire, les frais administratifs mais aussi les droits d’enregistrement, les frais sont nombreux et il est donc important de bien comprendre ce qu’impliquent ces différents éléments sur le montant total de votre crédit.

Parmi les nombreux frais dont vous devez vous acquitter, il y a le droit d’enregistrement. Le droit d’enregistrement est une taxe payée à la région et qui survient généralement lorsque vous devez faire enregistrer d’un acte ou un certain document.

Cette taxe ne survient pas uniquement dans le cadre d’un achat immobilier, il est possible qu’un droit d’enregistrement soit à verser dès qu’il y a un acte notarié comme lors d’une succession, de donations, lorsqu’il y a un jugement, un arrêt auprès de tribunaux belges ou plus encore.

Dans cet article, nous allons nous concentrer sur les droits d’enregistrement liés aux biens immobiliers. 

Quels montant pour les droits d’enregistrement de votre crédit hypothécaire ?

Lorsque l’on parle de droit d’enregistrement, il est important de comprendre que le taux va différer en fonction de plusieurs paramètres.

Sachez ainsi que le droit d’enregistrement sera différent selon la région dans laquelle vous vous trouvez. 

  • En Wallonie, les droits d’enregistrement s’élèvent, sans aucune réduction ou abattement, à 12,5%,
  • En Flandre, les droits d’enregistrement sont passés de 6% à 3% depuis le 01 janvier 2022. Une nouveauté qui vise à faciliter l’accès au crédit hypothécaire puisque les fonds propres à avancer à la banque seront bien moindres.
  • À Bruxelles, les droits d’enregistrement s’élèvent, à l’image de la Wallonie,  à 12,5%.

Ainsi, il est clair que les droits d’enregistrement proposés par la Flandre attirent et peuvent donner des envies de déménagement dans le nord du pays.

Toutefois, il ne faut pas oublier que ces taux attractifs cachent également un coût global des biens immobiliers en général plus élevé.

De plus, la Wallonie et Bruxelles proposent, malgré leur taux à 12,5% des abattements et autres réductions qui peuvent avoir un véritable impact sur le montant de votre crédit hypothécaire.

En effet, les droits d’enregistrement peuvent également varier grâce à de potentiels abattements ou réductions. Découvrez les avantages dont vous pourriez profiter concernant les droits d’enregistrement de votre crédit hypothécaire.

Quels abattements et réductions possibles pour votre crédit hypothécaire en Wallonie ?

 Lorsque vous contractez un crédit hypothécaire en Wallonie, vous avez souvent accès à des réductions ou à des abattements en fonction de votre achat et de votre situation.

Abattement en cas d’habitation unique pour votre crédit hypothécaire

 Vous avez la possibilité de bénéficier d’un abattement sur votre première tranche de 20 000€. Cela signifie que vous ne devrez pas payer les droits d’enregistrement sur cette somme. Cela équivaut à une économie d’approximativement 2 500€ sur vos droits d’enregistrement. (Il est possible que ce montant soit un peu différent par exemple dans le cas où vous bénéficiez déjà du taux à 6% pour habitation modeste).

 Pour pouvoir bénéficier de cette réduction, vous devez toutefois répondre à certaines conditions :

  • Vous devez bien évidemment acheter votre bien en Wallonie,
  • Le bien acheté doit être utilisé à des fins personnelles (cela ne fonctionne pas lorsque c’est une entreprise qui achète le bien),
  • Vous devez acheté cette maison pour y habiter
  • L’abattement n’a pas lieu si vous êtes en possession d’un second bien immobilier au moment de l’acte de vente,
  • Vous devez acheter le bien dans sa totalité et non une partie d’un immeuble par exemple.

Le tarif réduit pour une habitation modeste

 Vous faites l’acquisition d’une habitation dite modeste, autrement dit une habitation dont le revenu cadastral ne dépasse pas 745€ comme l’explique très bien notaire.be.

  • Vous êtes une personne physique et non une entreprise,
  • vous projetez d’acheter une propriété dans sa totalité,
  • vous ne possédez pas d’autre bien immobilier et
  • vous comptez vous domicilier dans ce nouveau bien durant au moins 3 ans

Si vous répondrez à ces critères ci-dessus, alors vous rentrez dans les conditions requises pour profiter d’un taux réduit pour vos droits d’enregistrement.

Vous pourrez alors profiter d’un taux à 5 ou 6% pour vos droits d’enregistrement. 5% dans le cas d’un prêt hypothécaire social et 6% dans les autres cas.

Sachez également que ce taux de 6% s’appliquera sur un plafond différent selon le lieu de votre habitation. Si votre nouveau bien se trouve dans une zone dite de pression immobilière, alors le plafond sur lequel s’appliquera les 6% s’élèvera  à 178 000€. Dans le cas contraire, le plafond sera d’approximativement 167 000€.

La restitution des droits d’enregistrement si vous revendez votre bien dans les 2 ans suivant l’achat de votre bien

 Dans certains cas spécifiques, il est également possible de récupérer une partie de ces droits d’enregistrement lors de la vente de votre bien dans les 2 ans qui suivent votre achat.

Vous avez payé le taux plein, sachez ainsi que vous pourrez récupérer, si vous la demandez, 3/5e des droits payés !

 Pour plus d’informations sur les droits d’enregistrement, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de notaire.be !

Vous pouvez également faire appel à Crédit Wallonie, votre courtier en crédits qui vous accompagnera à travers chaque étape de votre crédit hypothécaire !

Pour plus d'informations sur le droit d'enregistrement pour votre crédit hypothécaire