Un crédit hypothécaire est un allié de taille dans la concrétisation de votre projet d’achat immobilier. Toutefois, il est important de prendre en considération les différents frais qui peuvent découler de ce prêt. Comment calculer vos frais de notaire, qu’est-ce que comprennent les frais de dossier, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les frais de dossier engendrés par votre crédit hypothécaire !
Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ?
Lorsque vous contractez un crédit hypothécaire, vous allez indéniablement passer par la case notaire. C’est une étape incontournable pour l’obtention de votre prêt puisque c’est lui qui va prendre en charge le bon déroulement de votre obtention de crédit.
Il va vérifier que tous les papiers sont en ordre, c’est lui qui va faire l’intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur, le notaire est donc la personne qui s’assure que tout se passe bien durant votre achat immobilier. Ce rôle engendre divers frais dont vous allez devoir vous acquitter comme des taxes (droits d’enregistrement et TVA), les honoraires du notaire ainsi que les frais de recherche et les frais administratifs.
Les droits d’enregistrement
Il faut savoir qu’une partie importante de ces frais proviennent de ce que l’on appelle les droits d’enregistrement. C’est une taxe qui ne revient pas au notaire mais bien à la région, elle permet d’enregistrer les différents documents, les actes liés à votre achat immobilier dans un registre officiel.
Sachez également que les droits d’enregistrement vont varier en fonction des régions. D’autres éléments peuvent influer sur le montant à payer.
- En Wallonie, les droits d’enregistrement s’élèvent à 12,5% du prix d’achat (avec les frais),
- En région bruxelloise, les droits d’enregistrement s’élèvent également à 12,5% du prix d’achat,
- En Flandre, les droits d’enregistrement s’élève à 12%.
Toutefois, il est possible de bénéficier d’un taux plus avantageux selon plusieurs paramètres. Ainsi, en région wallonne, l’achat d’une habitation modeste pourrait vous permettre de profiter d’un taux à 6%. Il est même envisageable de récupérer une partie des droits d’enregistrement dans certaines circonstances.
Quand devront être payés les frais de dossier de votre crédit hypothécaire ?
Les frais de dossier sont à régler au moment de la signature de l’acte de vente.
Honoraires de notaire
Les honoraires de notaire, c’est ce que va percevoir le notaire pour le travail fourni. Le montant des honoraires est généralement fixé par arrêté royal et est donc similaire pour tous les notaires.
Dans le cas d’un crédit hypothécaire social, les honoraires sont divisés par deux.
Les frais administratifs
En plus des droits d’enregistrement et des honoraires, vous devrez vous acquitter de certains frais administratifs qui comprennent toutes les recherches effectuées par le notaire. Cela prend en compte les extraits cadastraux, les attestations de sol, les certificats hypothécaires ou encore le permis d’urbanisme. Cela comprend également le droit d’écriture, l’enregistrement de l’acte, les formalités hypothécaires…
Sachez que ces frais diffèrent selon votre région, selon votre commune et selon les documents apportés.
Transcription hypothécaire
La copie des actes notariés et de leurs annexes vont également vous valoir certains frais.
Vous souhaitez en savoir davantage sur ce que vous pourriez payer comme frais lors de la souscription de votre crédit hypothécaire ? Alors, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de notaire.be et à découvrir leur simulateur de frais.
N’hésitez pas à faire appel à Crédit Wallonie pour en savoir plus sur le crédit hypothécaire ! Nous vous accompagnons durant l’intégralité de votre projet !