Prêt hypothécaire : peut-on déroger à la fameuse règle des 33% ?

Si vous projetez de souscrire un prêt hypothécaire ou si vous en êtes d'ores et déjà passé(e) par là, il y a fort à parier que vous ayez déjà entendu parler de la fameuse règle des 33%, celle qui édicte que la charge d'un prêt ne peut jamais représenter plus de 33% des revenus du ménage. Tentons de savoir s'il s'agit là d'une règle intangible ou si, au contraire, il est parfois possible d'y déroger...

Prêt hypothécaire : peut-on déroger à la fameuse règle des 33% ?

La règle des 33% en pratique

La règle dont nous parlons dans ce présent article dresse les limites du taux d'endettement en matière de prêt hypothécaire. Les différentes mensualités à rembourser ne pourraient, selon celle-ci, jamais excéder le tiers des revenus d'un ménage (soit 33%).

En pratique, cela signifie que si un ménage totalise des revenus égaux à 3.000€, ce dernier ne pourra pas consacrer plus de 1.000€ au remboursement de son prêt hypothécaire.

Mais est-ce bien là la réalité ? La règle des 33% est-elle toujours applicable ? Réponses.

Aucune règle juridique, mais...

Pour faire simple et concis, sachez qu'il n'existe aucune loi, aucune réglementation fixant explicitement le taux d'endettement maximum en matière de prêt hypothécaire. Si la règle des 33% existe, elle n'a donc aucune valeur juridique.

Si les professionnels ne sont donc en rien obligés de l'appliquer, pas plus que les consommateurs ne sont obligés de s'y plier, reste qu'elle demeure ce que l'on pourrait qualifier de "règle de bon sens".

En effet, il faut savoir que les établissements bancaires ont comme responsabilité de s'assurer que le prêt souscrit ne prendra pas à la gorge ses titulaires. En d'autres mots, ils doivent s'assurer que l'endettement de leurs clients leur sera supportable en regard de leurs revenus. Et en la matière, 33% semble bien souvent constituer un maximum.

Une règle à laquelle on peut parfois déroger

Si les petits et moyens revenus seront plus régulièrement obligés de s'en tenir à cette fameuse règle, des exceptions peuvent néanmoins être réalisées. Des fonctionnaires ou salariés pour lesquels une hausse de salaire a clairement été programmée, par exemple, pourront passer outre. Il en va de même avec les emprunteurs pour lesquels on juge un "reste à vivre" suffisant une fois ces 33% déduits.

En bref, rappelons que le cas par cas est bien souvent de rigueur. Une dérogation refusée dans une banque pourrait d'ailleurs être acceptée dans une autre, les politiques pouvant différer.